Mentions légales du site internet

1 – Informations légales

En accord avec l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux internautes de www.grabcare.fr les informations suivantes :

Informations d’identification de la société grabcare GrabCare

• • Forme : société par actions simplifiée
  • Capital social : 10.000 €
  • N° et greffe d’immatriculation : RCS AUCH 908 381 809
  • Siège social : 8, rue du Chemin Neuf – 32130 SAMATAN
  • Responsable publication : Manuelle Pelissier, gérante de la société GrabCare
  • Hébergeur du site : OVH,  2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Webmaster : Léa Rabatel – https://learabatel.fr/

2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments appartiennent à GrabCare, et a obtenu l’autorisation de tout tiers détenant les droits correspondant pour leur utilisation.

La marque GrabCare, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de GrabCare, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de GrabCare sur les éléments graphiques présents sur le Site.

D’une manière générale, aucune disposition des CGV ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de GrabCare.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de tout ou partie du Site, de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de GrabCare, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété de GrabCare.

3 – Données personnelles

GrabCare accorde le plus grand soin à la protection des données personnelles pour garantir le respect de votre vie privée.

Le présent Article contient la politique de confidentialité de GrabCare, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique.

Le présent Article vise à fournir à l’Utilisateur les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la politique de confidentialité de GrabCare et, de façon générale, à la façon dont GrabCare traite vos données, peut être adressée par voie postale à Madame Manuelle PELISSIER, à l’adresse 8 rue du Chemin Neuf, 32130 Samatan ou par courrier électronique : manuelle@grabcare.fr

Quand, comment et pourquoi GrabCare recueille vos données personnelles ?

GrabCare ne peut utiliser les Données personnelles que pour les besoins des finalités ci-avant listées, avec votre consentement préalable, matérialisé par l’acceptation de la politique de confidentialité telle que contenue dans les CGV.

Combien de temps GrabCare conserve-t-elle vos données personnelles ?

GrabCare conserve vos données personnelles aussi longtemps que la loi et la réglementation applicables l’y autorisent ou, dans certains cas, l’exigent. En tout état de cause, vos Données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour l’exécution complète du Service souscrit.

Afin de déterminer la durée de conservation adéquate, GrabCare tient compte de :

• Ses obligations légales et réglementaires en la matière,
• Les délais de prescription applicables à tout litige survenant entre vous et GrabCare,
• Les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Une fois le délai de conservation écoulé, GrabCare efface vos données personnelles.

A qui GrabCare divulgue-t-elle vos données personnelles ?

En matière de divulgation de vos données personnelles, la Société est extrêmement prudente et transparente.

Si vous êtes Bénéficiaire, GrabCare est susceptible de partager certaines Données personnelles (Nom, prénom, âge, adresse de domicile et n° de téléphone) avec les Professionnels que vous avez choisis pour l’exécution des Services. Pour le reste, les Données personnelles ne sont partagées avec aucune société tierce.

Dans ce dernier cas, GrabCare reste responsable du traitement des Données personnelles, et a mis en place les mesures de sécurité nécessaires dans sa relation avec les Professionnels pour garantir la protection et le traitement conforme à la réglementation des Données personnelles des Bénéficiaires.

Les Données personnelles ne sont partagées avec aucune société tierce.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données personnelles, lorsqu’elles sont communiquées à toute société tierce dans les conditions décrites au présent article, soient traitées en toute sécurité, et conformément à la politique de confidentialité.

Afin de fournir ses Services, GrabCare peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n’a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données personnelles, GrabCare veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que GRABCARE détient à votre sujet, à savoir :

• Droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont GrabCare utilise vos données personnelles.
• Droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que GrabCare détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
• Droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
• Droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que GrabCare pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez GrabCare à l’adresse de contact : contact@grabcare.fr
• Droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
• Droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que GrabCare détient à votre sujet. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez GrabCare à l’adresse de contact : contact@grabcare.fr
• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Pour connaître les conditions d’exercice de ce droit, contactez GrabCare à l’adresse de contact : contact@grabcare.fr

Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, GrabCare vous invite à nous contacter à l’adresse de contact : contact@grabcare.fr

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par GrabCare de vos Données personnelles, estimez que notre traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si GrabCare n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

4 – Contenu du site

GrabCare s’engage à être aussi clair et précis que possible dans le contenu publié sur le site www.grabcare.fr

Cependant GrabCare ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité et de l’inexactitude des données lors de la mise à jour des contenus, qu’ils soient de son fait ou de celui d’un tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations contenues dans www.grabcare.fr sont indicatives, non exhaustives, et sont potentiellement amenées à évoluer.

5 – Liens externes (hypertexte) et cookies

Le site www.grabcare.fr contient un certain nombre de liens externes vers d’autres sites. Cependant, GrabCare ne peut être tenu responsable du contenu de ces derniers.
La navigation sur www.grabcare.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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